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Les représentants du personnel sur un site pyrotechnique

vendredi 22 décembre 2006, par Robert Brunet


Dans un établissement pyrotechnique, en France, les membres élus du personnel civil (CHSCT) et/ou les représentants du personnel militaire (CCHPA) ont un rôle primordial à jouer dans le domaine de la sécurité pyrotechnique, complémentaire de ceux de la hiérarchie et de l’administration.

La connaissance

  • des risques rencontrés dans l’établissement à l’issue d’une formation obligatoire,
  • des ateliers pyrotechniques et de leur personnel, permet à ces représentants des personnels d’échanger sur les problèmes particuliers qui peuvent se poser sur le site.

Il est utile de rappeler que l’article 3 du décret 79-846 du 28 septembre 1979 relatif aux règles d’hygiène et de sécurité dans les établissements pyrotechniques précise que les chefs d’établissement doivent consulter sur l’étude de sécurité qu’ils doivent rédiger, le comité d’hygiène et de sécurité dont le compte rendu est joint à l’étude (article 85).

Lors d’une inspection de l’établissement par l’Inspecteur des Poudres et Explosifs, celui-ci prévoit toujours de consacrer une partie du temps à un entretien avec les représentants du personnel, en présence de la direction de l’établissement inspecté ; pour une bonne efficacité de cet entretien, il importe qu’il soit préparé : le comité doit donc être informé dans des délais raisonnables de la date de l’inspection.

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