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Etudes de sécurité dans un établissement où les activités pyrotechniques sont exercées par un organisme extérieur

mardi 9 janvier 2007, par Robert Brunet


qui fait quoi

Dans le cas où, dans un établissement, des activités pyrotechniques sont exercées par un organisme extérieur, sous sa responsabilité, la question que l’on doit se poser est la suivante : Qui rédige et instruit l’étude de sécurité, obligatoire au titre des articles 3 du décret 79-846 du 28/09/79 ? Prenons l’exemple d’un chef d’établissement qui confie une activité pyrotechnique à un industriel et met une partie de ses installations à sa disposition. L’établissement est dit "établissement d’accueil" (ou utilisateur au sens du décret 92-158) : son responsable est le chef d’établissement lui-même au sens de l’article 3 du décret 79-846. L’organisme extérieur (l’industriel) est dit "organisme intervenant".

La rasponsabilité

L’étude de sécurité doit être effectuée sous la responsabilité de l’industriel dans les conditions suivantes :
- le chef d’établissement d’accueil fournit à l’organisme intervenant toutes les informations en matière d’environnement de l’installation concernée,
- l’organisme intervenant rédige sous sa responsabilité l’étude de sécurité pyrotechnique en tenant compte des informations précédentes, et consulte son CHSCT sur cette étude,
- l’étude de sécurité, accompagnée du compte rendu du CHSCT, est transmise au chef d’établissement d’accueil qui en contrôle la cohérence,
- le CHSCT (*) de l’établissement d’accueil est ensuite consulté,
- le chef d’établissement d’accueil signe l’étude de sécurité pyrotechnique et la transmet, accompagnée des avis des CHSCT consultés, à l’autorité d’approbation dont il relève (article 85 du décret 79-846 ou arrêté du 4 septembre 1986 modifié pour le ministère de la défense).

(*) et/ou la CCHPA

Nota : 1. Lorsque des risques résultant de l’interférence entre les activités existent, l’établissement d’accueil et l’organisme intervenant établissent le plan de prévention définissant les mesures prises en vue de prévenir ces risques et doivent se communiquer toutes les informationsnécessaires à la prévention (description des opérations, des matériels utilisés, les modes opératoires ....ayant une incidence sur l’hygiène et la sécurité). 2. a) le chef d’établissement d’accueil établit la consigne générale de sécurité, b) le chef de l’organisme intervenant établit les consignes de local et/ou postes de travail ainsi que les modes opératoires en fonction des conclusions de l’étude de sécurité.

Rappel il convient de se reporter aux publications de l’IPE pour avoir une interprétation officielle, cet article ne constitue qu’une mis en bouche...

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