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de l’arrêté du 26/9/80 à l’arrêté du 20/4/07

lundi 11 juin 2007, par Philippe Bataille

Les textes de base évoluent.


La France est l’un des pays ayant la meilleure règlementation sur la sécurité pyrotechnique.

En effet les textes sont fait pour ceux qui doivent l’appliquer et non pour ceux qui doivent en vérifier l’application ou juger de leur application.

Elle est donc considérée comme commune à tous les acteurs concernés.

L’ensemble des textes évoluent.

avant les textes principaux étaient :

  • décret 79846,
  • arrêté du 26/9/80,
  • circulaire du 8/5/81

maintenant on a :

  • décret 79846,
  • arrêté du 20/4/07,
  • circulaire du 20/4/07

Rassurons nous tout de suite Il n’y a pas de très grande révolution

Toutefois, il faudra reprendre toutes les études de sécurité, en effet :

certaines restrictions antérieures deviennent possible comme la possibilité de stockage dans un même local certains produits de groupe de compatibilité différents. c’est maintenant possible (voir article 8 de l’arrêté du 20/5/2007) faut il pour autant utiliser cette possibilité ? oui en abuser, probablement non l’étude de sécurité guidera la bonne décision.

de nouvelles restrictions apparaissent

les zones de danger Z1 (risque potentiellement mortel) et Z2 (risque très élevé) ne doivent plus déborder de l’établissement. Il faut reconnaitre que ce cas était très rare, mais je l’ai déjà rencontré, donc.....

D’autres évolutions apparaissent, nous y reviendrons.

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