habilitation

mercredi 27 juin 2007, par Philippe Bataille


Dans un précédent article, j’avais abordé le processus d’habilitation à un emploi pyrotechnique.

Cette présentation correspondait à un emploi dans une société fabriquant des objets ou matières pyrotechniques ; ceci en application du décret 79846.

j’avais oublié que le domaine des habilitations couvre également :

  • les chantiers de dépollution pyrotechnique l’habilitation se fait alors en application de l’article 26 du décret 2005-1325 du 26 octobre 2005,
  • le convoyage des produits pyrotechniques application de l’article 13 de l’arrêté du 1er juin 2001 (arrêté ADR) et décret 79846.

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