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Réglementation pyrotechnique réglementation environnement

vendredi 9 novembre 2012, par Philippe Bataille

Une installation pyrotechnique est soumise à deux réglementations différentes :

- une spécifique à la pyrotechnie,

- l’autre , comme toutes les installations classées pour l’environnement.

Ces deux réglementations sont elles cohérentes ?


Traitons d’abord les convergences

Ces deux réglementations visent à améliorer la sécurité des personnes travaillant dans l’entreprise et des populations vivant au voisinage. Ces deux réglementations sont basées sur un aspect probabiliste. Ces deux réglementations exigent beaucoup de papier (et l’environnement ?). Ces deux réglementations sont basées sur un circuit d’approbation des dossiers.

Les divergences

Les divergences historiques

La réglementation pyrotechnique existe en France depuis 1792 (époque socialement et politiquement troublée où l’on a pu observer l’explosion de plusieurs arsenaux eu poudreries) Depuis la mise en place de cette réglementation, on n’a jamais plus observé en France l’explosion globale d’une usine, même sous l’action de bombardements Allemands, Anglais ou Américains, l’effet domino était déjà pris en compte. Cette réglementation a évolué périodiquement en se précisant et permet à l’industrie pyrotechnique d’être l’une des plus sûre dans notre pays. La réglementation environnement est d’origine de la commission européenne et a été établie après l’accident de Seveso. Cette réglementation est bien adaptée aux risques de pollution de l’air ou de l’eau voire même de pollution visuelle, elle protège assez bien les populations voisines d’un risque de pollution.

Les divergences de nature

La réglementation environnement traite bien du risque chimique mais ne sait pas bien traiter du risque pyrotechnique : un stockage ou une fabrication d’engrais sera ainsi très bien vu du point de vue pollution mais le risque d’explosion sera sous estimé.

La réglementation pyrotechnique traite bien du risque d’incendie ou d’explosion mais est plus silencieuse sur les aspects pollution.

Les divergences de procédures

La réglementation pyrotechnique demande des « études de sécurité » La réglementation environnement demande des « études de danger » Heureusement des circulaires et notes permettent de présenter un ensemble d’ « études de sécurité » comme étude de danger.

La réglementation pyrotechnique demande que l’ « étude de sécurité » s’assure de la conformité aux divers règlements. La réglementation environnement demande qu’une « notice d’hygiène et de sécurité » traite du même sujet.

Ajout 2012

Les réglementations convergent progressivement, les textes administratifs sortis en 2000, 2005, 2007 ... Font que maintenant l’exploitant d’une pyrotechnie(gros industriel) doit rédiger :

  • une étude d’impact,
  • une notice d’hygiène et de sécurité,
  • une étude de danger,
  • une étude de sécurité.

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1 Message

  • LES ZONES DE DANGER DANS LE CAS DES ALVEOLES A MURS FORTS
    L’arrêté du 26 septembre 1980 précise, en son article 11.1 et 11.3,les règles de calcul des distances des limites des zones dangereuses dans le cas de charges ou objets de division de risque 1.1 et 1.3. Ces distances sont définies au-dessus d’un terrain plat sans protection particulière.
    Dans le cas d’alvéoles à 2 ou 3 murs forts et paroi soufflable,les calculs de l’arrêté ne sont pas valables : il y a lieu d’appliquer une méthodologie particulière que a5 peut expliciter.

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