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textes régissant les risques majeurs dans le domaine de la pyrotechnie

lundi 25 janvier 2010, par Philippe Bataille


• Arrêté relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation du 10 mai 2000

• Circulaire relative à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation (application de la directive Seveso II) du 10 mai 2000

• Arrêté fixant les règles relatives à l’évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques du 20 avril 2007

• Circulaire interministérielle relative à l’application de l’arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l’évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques du 20 avril 2007

• Circulaire MEDD relative à l’application de l’arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l’évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques du 20 avril 2007.

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